Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6201 n° 2025007268
T. com. 6201, 19 déc. 2025, n° 2025007268
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2564 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, apr
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tcom 7202 n° 2025007268
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007268
NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 007268 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 16/12/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ECO ENERGIE HABITAT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): D
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tcom 8401 n° 2025007268
T. com. 8401, 8 oct. 2025, n° 2025007268
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007268 Demandeur(s): [A] IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [L] [A], gérant présent Mandataire judiciaire
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tcom 8501 n° 2025007268
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007268
Numéro de rôle : 2025007268 PC : 2025J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
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