Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025007272
T. com. 7202, 31 mars 2026, n° 2025007272
NUMERO DUNICORTION AU REPERTORE CENERAL, 2025 007272 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL. 2023 007272 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): IASSURANC
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tcom 6403 n° 2025007272
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025007272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007272 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIE
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tcom 3405 n° 2025007272
T. com. 3405, 16 juin 2025, n° 2025007272
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007272 Numéro PC : 4147182 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3102 n° 2025007272
T. com. 3102, 22 avr. 2025, n° 2025007272
Numéro de rôle : 2025007272 PC : 2025/446 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ROSANNA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABR
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