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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025007424

    T. com. 1601, 5 févr. 2026, n° 2025007424

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007424 PROCEDURE : 2025/119 AUDIENCE DU 05/02/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : Mme [D] née [S] [O] [X] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfe31ccdc6046d478a4404
  • tcom 6201 n° 2025007424

    T. com. 6201, 4 nov. 2025, n° 2025007424

    2026A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Rôle 2025/2592 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Trois Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c967bbcdc6046d476da479

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