Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2025007540
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2025007540
N°179 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA SOCIEIE GENERALE / [H] [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 007540 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE , dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant lé
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tcom 3405 n° 2025007540
T. com. 3405, 11 mars 2026, n° 2025007540
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007540 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7501 n° 2025007540
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025007540
LRAR : -SARL [H] IMMOBILIER -M. [T] [H] -M. [K] [N] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [M] -SCP [P] en la personne de Me [Z] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/202
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