Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025007635
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025007635
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : T T B (SAS) RG 2025 007635 PC 41225337 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,
-
tcom 4401 n° 2025007635
T. com. 4401, 24 sept. 2025, n° 2025007635
*1DE/00/37/09/98* R.G. : 2025007635 P.C. : 2025-586 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 24/09/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
-
tcom 8401 n° 2025007635
T. com. 8401, 23 juin 2025, n° 2025007635
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 23/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007635 CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Me Jean-Jacques BERTIN (BERTIN AVOCATS)/[Localité 2] Me Marie-
-
tcom 7701 n° 2025007635
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007635
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl SOFT'R [Adresse 1] Activité : Vente de matériels Aeraulique, gaines de venti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles