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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025007716

    T. com. 3402, 14 janv. 2026, n° 2025007716

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f96ecdc6046d47e9c55c
  • tcom 8501 n° 2025007716

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007716

    N° RG : 2025007716 PC : 2025J333 Code Nature : 821 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du 03 septembre 2025 Vu la requête conjointe de la SELARL [O] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [W] [O], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan, et de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5da96cdc6046d47dfc6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1