Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1301 n° 2025007777
T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2025007777
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007777 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 Président : : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabel
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tcom 7102 n° 2025007777
T. com. 7102, 8 janv. 2026, n° 2025007777
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007777 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame GIRARD BERTHET, substitut du Procureur de la République du TRIBUNA
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tcom 3102 n° 2025007777
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025007777
Numéro de rôle : 2025007777 PC : 2018/00675 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [Z], [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mons
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