Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007807
T. com. 1601, 11 déc. 2025, n° 2025007807
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007807 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 11/12/2025 STATUANT SUR DES DEMANDES D'ALIENER DES BIENS DECLARES INALIENABLES SARL LE PORT D'ANGOULEME-FLEAC Rue du Tranchard - Pont de Basseau - 16730 Fléac Demandeur : débiteur représenté par son dirigeant,
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tcom 7701 n° 2025007807
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007807
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025007807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 8401 n° 2025007807
T. com. 8401, 10 juin 2025, n° 2025007807
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de jonction du 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007807 Demandeur (s) : ABCIS PROVENCE BY AUTOSPHERE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BRUNAGEL/[Localité 2] Me Christine
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