Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008630
T. com. 7608, 15 juin 2026, n° 2025008630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 15 juin 2026 Rôle 2025 008630 DEMANDEUR: SAMY-ROPERS ARCHITECTES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, plaidant par Me Ann-Christy SAVOÏA, tous deux de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR: TG2
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tcom 4401 n° 2025008630
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008630
*1DE/00/37/70/77* R.G. : 2025008630 P.C. : 2025-137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur
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tcom 1301 n° 2025008630
T. com. 1301, 2 sept. 2025, n° 2025008630
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 02/09/2025 Numéro de rôle : 2025 008630 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/09/2025 PRESIDENT : Monsieur R
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