Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025008673 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008673

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025008673

    Rôle 2025 008673 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69daedb1cdc6046d47ef51b8
  • tcom 5910 n° 2025008673

    T. com. 5910, 9 juill. 2025, n° 2025008673

    N° de R.G. : 2025008673 N° PC : 2024/1120 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Thomas GOURLET, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ae7fcdc6046d475d69f8
  • tcom 3405 n° 2025008673

    T. com. 3405, 26 juin 2025, n° 2025008673

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008673 Numéro PC : 4145312 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c445d6cdc6046d47f3bd7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1