Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025008884 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025008884

    T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025008884

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008884 Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/03/2026 Attendu que la SA CIC NORD OUEST a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 008884 introduite contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc3fecdc6046d47882636
  • tcom 8501 n° 2025008884

    T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008884

    Numéro de rôle : 2025008884 PC : 2025J412 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ed73cdc6046d47e16426
  • tcom 4901 n° 2025008884

    T. com. 4901, 17 oct. 2025, n° 2025008884

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/2025 Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008884 DEMANDEUR(S): SELARL AJ UP prise en la personne de Maître, [B], [O] REPRESENTANT (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c762eccdc6046d47416ff9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1