Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025009329
T. com. 8401, 15 avr. 2026, n° 2025009329
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple françaisΝ Jugement du 15/04/2026 Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 009329 Demandeur (s): [J] [T] [F] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mandataire judiciaire : SELARL [M] [I] r
-
tcom 4901 n° 2025009329
T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009329
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009329 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) :, [K] née, [W], [G],
-
tcom 6303 n° 2025009329
T. com. 6303, 23 sept. 2025, n° 2025009329
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 HK PRINT (SARL) RG 2025 009329 PC 41225285 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23/09/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, As
-
tcom 7608 n° 2025009329
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009329
Rôle 2025 009329 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles