Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010027
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025010027
Numéro de rôle : 2025010027 PC : 2025J484 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MAN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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tcom 6303 n° 2025010027
T. com. 6303, 15 janv. 2026, n° 2025010027
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS
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tcom 3102 n° 2025010027
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025010027
Numéro de rôle : 2025010027 PC : 2025/539 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NEKTAAR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, juge, et
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