Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025010349
T. com. 6303, 20 nov. 2025, n° 2025010349
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MONSIEUR [K] [I] RG 2025 010349 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 NOVEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Mon
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tcom 4901 n° 2025010349
T. com. 4901, 4 nov. 2025, n° 2025010349
2025 010349 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010349 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 04/11/2025 PRESIDENT : M. Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 09/10/2025, la société AUTODI
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tcom 7608 n° 2025010349
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010349
Rôle 2025 010349 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffie
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