Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025010528 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025010528

    T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2025010528

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010528 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [R] [J] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8a57cdc6046d47fa15e6
  • tcom 2104 n° 2025010528

    T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025010528

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010528 Numéro PC : 264163564 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ML MOTORS 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 922 373 717 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [E] [A], prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5b65fcdc6046d47444500
  • tcom 3405 n° 2025010528

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025010528

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010528 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45b9dcdc6046d47f59579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1