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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010700

    T. com. 7608, 22 sept. 2025, n° 2025010700

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 septembre 2025 Rôle 2025 010700 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J], exerçant sous l'enseigne TRANSPORT [J] -43[Adresse 1] représenté par Me Florence DROUIN, plaidant par Me Adrien LAHAYE, tous deux avocats au barreau de Rouen DEFENDEURS : L'AGENCE TELECOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69db08e0cdc6046d47f0fe36
  • tcom 7501 n° 2025010700

    T. com. 7501, 11 mars 2025, n° 2025010700

    *1DE/06/39/35/98* Copies : -SARL à associé unique CENTRE TEDYBEAR 92 -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025010700 P.C. : P202201086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 11 mars 2025 Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2ea06cdc6046d473f0608

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