Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010712
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025010712
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010712 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [W] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-
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tcom 7608 n° 2025010712
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025010712
Rôle 2025 010712 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7701 n° 2025010712
T. com. 7701, 30 juin 2025, n° 2025010712
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 30/06/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [J] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat [N] vente de véhicules autom
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tcom 7501 n° 2025010712
T. com. 7501, 13 mars 2025, n° 2025010712
*1DE/06/39/67/08* Copies : -SAS [O] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025010712 P.C. : P201900979 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 13 mars 2025 Chambre 2-5 SAS [O] 56 boulevard Pereir
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