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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011393

    T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025011393

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2025 011393 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [L] BERGER Président de Chambre, Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9940ccdc6046d4770facb
  • tcom 7608 n° 2025011393

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011393

    Rôle 2025 011393 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1113cdc6046d47f17fd5
  • tcom 3405 n° 2025011393

    T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2025011393

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011393 Numéro PC : 4147404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46234cdc6046d47f628b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1