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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025011630

    T. com. 6303, 18 déc. 2025, n° 2025011630

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/12/2025 Liquidation Judiciaire immédiate : M. [T] [V] [Q] [H] RG 2025 011630 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 décembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ddfbcdc6046d47ededca
  • tcom 3405 n° 2025011630

    T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025011630

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011630 Numéro PC : 4147331 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca325cdc6046d47e1da3d
  • tcom 7608 n° 2025011630

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011630

    Rôle 2025 011630 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1472cdc6046d47f1b4f1
  • tcom 1301 n° 2025011630

    T. com. 1301, 2 sept. 2025, n° 2025011630

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 02/09/2025 Numéro de rôle : 2025 011630 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 02/09

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3abf0cdc6046d4719b434
  • tcom 7701 n° 2025011630

    T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025011630

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl ISO 77 [Adresse 1] Activité : isolation intérieur, plaquiste - et tous travau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfbb9cdc6046d47042cf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1