Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7701 n° 2025011891
T. com. 7701, 12 juin 2026, n° 2025011891
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux JUGEMENT DU 12/06/2026 à 9h30 RÉSOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [Q] [D], en vertu d'un pouvoir, d'une part. ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [Adr
-
tcom 8401 n° 2025011891
T. com. 8401, 10 déc. 2025, n° 2025011891
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011891 Défendeur(s) : [P] [E] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON [T] [I] V
-
tcom 7701 n° 2025011891
T. com. 7701, 15 sept. 2025, n° 2025011891
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 15/09/2025 à 9h30 2025011891 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [W], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl JR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles