Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6303 n° 2025012007
T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025012007
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : PHARMACIE DE [Localité 1] (SARL) RG 2025 012007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHA
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tcom 7701 n° 2025012007
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 OCTOBRE 2025 Dr: 2025012007 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEBA
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tcom 3405 n° 2025012007
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025012007
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012007 Numéro PC : 4147425 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025012007
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025012007
*1DE/06/40/00/51* Copies : -SARL à associé unique [L] ELYSEES INVESTISSEMENT -SCP BTSG en la personne de Me [K] [M] -Parquet R.G. : 2025012007 P.C. : P201302700 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Chamb
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