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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025012062

    T. com. 6303, 30 juin 2026, n° 2025012062

    AFFAIRE : EARL [N] / SARL CBS 42 ROLEGENERAL : N° 2025 012062 ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EARL [N], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4839c593c619cd1f496f0c
  • tcom 7701 n° 2025012062

    T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025012062

    2025012062 N° PC : 2025J912 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] Activité : Trava

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbfe49cdc6046d47045c1c

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