Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025012062
T. com. 6303, 30 juin 2026, n° 2025012062
AFFAIRE : EARL [N] / SARL CBS 42 ROLEGENERAL : N° 2025 012062 ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EARL [N], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderess
-
tcom 7701 n° 2025012062
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025012062
2025012062 N° PC : 2025J912 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/09/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] Activité : Trava
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles