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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025013012

    T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2025013012

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013012 Numéro PC : 4146495 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8527cdc6046d47e20849
  • tcom 4401 n° 2025013012

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025013012

    *1DE/00/37/62/97* R.G. : 2025013012 P.C. : 2025-938 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS KOST, Attendu que le d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71e9bcdc6046d473c06f7
  • tcom 1301 n° 2025013012

    T. com. 1301, 25 sept. 2025, n° 2025013012

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 25/09/2025 Rôle n° 2025 013012 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/09/2025 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bec5e6cdc6046d47739cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1