Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1301 n° 2025013904
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025013904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2025 013904 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Mo
-
tcom 8401 n° 2025013904
T. com. 8401, 19 nov. 2025, n° 2025013904
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013904 Demandeur(s): SYNERTECH (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme MAJID Firyal, présidente présente Mandataire judi
-
tcom 7501 n° 2025013904
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2025013904
*1DE/06/42/74/95* LRAR: -Mme [K] [D] [O].: -Mme [E] [Z] Copies : -TPG -SELARLAJASSOCIES en la personne de Me [P] [Q] -SELARL FIDES en la personne de Me [Y] [J] -Parquet R.G. : 2025013904 P.C. : P202400753 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles