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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025015435

    T. com. 3405, 15 juin 2026, n° 2025015435

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015435 Numéro PC : 4145873 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35082ecdc6046d47e93185
  • tcom 1301 n° 2025015435

    T. com. 1301, 2 févr. 2026, n° 2025015435

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 02/02/2026 Rôle n° 2025 015435 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Franck-Valéry BUFFET JUGES : Monsieur Philippe POINAS Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bedb21cdc6046d4775d080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1