Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2025031706

    T. com. 5910, 29 juin 2026, n° 2025031706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 29/06/2026 Sas CYBER SHARK CONSEIL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f8d1cdc6046d4771f369
  • tcom 5910 n° 2025031706

    T. com. 5910, 2 mars 2026, n° 2025031706

    2025031706 - juge enquêteur : Monsieur Fabien LEMAIRE GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges. Greffier d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f8b1cdc6046d4771f0e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles