Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2025F00034
T. com. 4201, 1 avr. 2026, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 Juin 2026 DEMANDEUR, M. [E] [A] [Adresse 1]eprésenté par Me Corinne MENICHELLI avocat au barreau de LYON. DÉFENDEUR, SAS STAALMAT [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 930 172 655 Représentée par Me Jessica GHAZAOUIR avocat au ba
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tcom 9201 n° 2025F00034
T. com. 9201, 22 janv. 2026, n° 2025F00034
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure
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tcom 3501 n° 2025F00034
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025F00034
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 1901 n° 2025F00034
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 5 décembre r2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître C
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tcom 9201 n° 2025F00034
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons qu
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tcom 3302 n° 2025F00034
T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00034 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL, [K], [P] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 8903 n° 2025F00034
T. com. 8903, 14 oct. 2025, n° 2025F00034
N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 343 679 346, dont le siège social est [Adr
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tcom 2801 n° 2025F00034
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F34 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SA
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tcom 2702 n° 2025F00034
T. com. 2702, 26 juin 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025 Références : 2025F00034 ENTRE : La SARL PROSSAIR immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 445 203 854, Dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL CARNO AVOCATS prise en la personne de
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tcom 4201 n° 2025F00034
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE ORDONNANCE Nous, Michel FUCHS, Président d'audience au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Jérôme BLETTERY, Greffier. Par acte de commissaire de justice en date du 2 Mai 2025, Monsieur [G] [I] a assigné la société STAALMAT pour l'audience du 4 Juin 2025 à 15
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tcom 7402 n° 2025F00034
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ18 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été enten
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tcom 6002 n° 2025F00034
T. com. 6002, 11 mars 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 11 MARS 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition lors de l'audience du 11 février 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQU
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tcom 0501 n° 2025F00034
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F34Numéro de PC: 2025RJ7Débats à l'audience du 14 février 2025 Composition du Tr ibunal à l'audience : Président : Monsieu
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tcom 0601 n° 2025F00034
T. com. 0601, 14 févr. 2025, n° 2025F00034
2025F00034 - 2504500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F34 Références : La SARL M.G BAKER - 2024RJ296 Demandeur(s) : Madame [K] [R] épouse [O] [Adresse 1] Demandeur(s) : Monsieur [C] [R] [Adress
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tcom 5601 n° 2025F00034
T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F34 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [W] [J] Défendeur (s) : M.D. PLAST SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [C] [N] Comp
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tcom 8002 n° 2025F00034
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ26 Prononcée en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur C
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tcom 3802 n° 2025F00034
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F34 Procédure 2023RJ8 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société OPEN VISION [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 4202 n° 2025F00034
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AGENCE SARM [Adresse 1]
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tcom 0605 n° 2025F00034
T. com. 0605, 20 janv. 2025, n° 2025F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00062 N° RG : 2025F00034 M. [R] [F] contre SARL SORO PATRIMOINE DEMANDEUR M. [R] [F] [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SORO PATRIMOINE, [Adresse 3] comparant par Me Sté
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tcom 6601 n° 2025F00034
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00034
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société SARL INSTITUT [R] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques corporels sans finalité médicale, épilation, dermographie Inscrit
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