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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025F00035
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00035
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La SARL APO [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS FRANCE COMPTABLE AGRICOLE [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître LENIERE, Avocat inscrit au
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tcom 5601 n° 2025F00035
T. com. 5601, 20 janv. 2026, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général :, [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SELARL, [Adresse 1] OUEST, [Adresse 2] Défendeur (s) :, [J] SAS, [Adresse 3], [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsie
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tcom 1303 n° 2025F00035
T. com. 1303, 31 juill. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 juillet 2025 N° RG : 2025F00035 Société SYSTEMES ET TECHNOLOGIES IDENTIFICATION S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 408 472 751 (Maître Robin STUCKEY, avocat associé-gérant de la S.E.L.A.R.L. ONE, A
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tcom 8903 n° 2025F00035
T. com. 8903, 29 juill. 2025, n° 2025F00035
N° Greffe : 2025F00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 29 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société EURL MM MAINTENANCE TOITURES, immatriculée au RCS sous le n° 920 602 216, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en
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tcom 0602 n° 2025F00035
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00224 N° RG: 2025F00035 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline B
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tcom 1708 n° 2025F00035
T. com. 1708, 19 juin 2025, n° 2025F00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 JUIN 2025 ROLE : 2025F00035 - 2025F00043 ENTRE : La SARL GENDRON TRANSPORTS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 950598599 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Demanderess
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tcom 9201 n° 2025F00035
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025F00035
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] DEFENDEUR
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tcom 3302 n° 2025F00035
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00035 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société NOUVELLE GENERATION NG SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la d
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tcom 6002 n° 2025F00035
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 février 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL et Christophe PILLARD,
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tcom 9301 n° 2025F00035
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025F00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00035 N° MINUTE : 2025F01099 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MO
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tcom 7301 n° 2025F00035
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 avril 2025 Références : 2025F00035 ENTRE : SA WISEED Agissant en qualité de représentant de la Masse des obligataires au sens de l'article L228-51 du code de commerce, à la suite d'un emprunt obligataire émis par la société [Localité 1] IMMO GROUP
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tcom 7402 n° 2025F00035
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00035
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ19 Numéro de Rôle : 2025F35 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience d
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tcom 0501 n° 2025F00035
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00035
2025F00035 - 2505000011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F35 Numéro de PC : 2025RJ17 Date d'audience : 14 février 2025 Procéd
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tcom 2701 n° 2025F00035
T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2025F00035
2025F00035 - 2504400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F35 Numéro de Procédure collective : 2025RJ11 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL P
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tcom 4202 n° 2025F00035
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Local
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tcom 0601 n° 2025F00035
T. com. 0601, 28 janv. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 8002 n° 2025F00035
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Ch
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tcom 3802 n° 2025F00035
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE….. VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F35 Procédure 2023RJ277 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société C2DG BIO [Adresse 1] Date d'ouverture : 03/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsie
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tcom 8305 n° 2025F00035
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00035
2025F00035 - 2502100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS
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tcom 6601 n° 2025F00035
T. com. 6601, 15 janv. 2025, n° 2025F00035
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société BERLIN PREMIUM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat, revente et import de vêtements, de chaussures et d'acces
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