Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00038
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00038 Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [S] Né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] (Maître HATCHI Diane, Avocat au barreau de Marseille) C/
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tcom 0202 n° 2025F00038
T. com. 0202, 7 mai 2026, n° 2025F00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N° de RG : 2025F00038 N° MINUTE : 2026F00035 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : la BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, a
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tcom 2702 n° 2025F00038
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2025F00038 ENTRE : La SAS KRAUTH INVESTISSEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 443 152, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL [U] [D] [Z] [L] en la personne de Me Y
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tcom 4201 n° 2025F00038
T. com. 4201, 18 mars 2026, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Mars 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SCOP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 542 820 352 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE
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tcom 3501 n° 2025F00038
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00038
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7301 n° 2025F00038
T. com. 7301, 12 nov. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Novembre 2025 Références : 2025F00038 ENTRE : SCCV [Y] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GONNET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL MARMOUSEZ ET [Localité 2] [Adresse 2] 2/ SELARL MJ ALPES, représentée par Me [U] [K],
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tcom 3801 n° 2025F00038
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0015 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire
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tcom 1901 n° 2025F00038
T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 38 JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : LE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Paul GERARDIN, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : La SAS FINANCIERE [H] [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDERESSE non comparante
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tcom 3302 n° 2025F00038
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00038 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU SASU [Adresse 1] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 0501 n° 2025F00038
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00038
2025F00038 - 2514100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F38Numéro de PC: 2025RJ52Débats à l'audience du 16 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience
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tcom 0602 n° 2025F00038
T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00140 N° RG: 2025F00038 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Éric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS
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tcom 2002 n° 2025F00038
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F38 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : DE MORO CONSTRUCTIONS SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alain GUIDI Composition du trib unal lors des débats et du dé
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tcom 6002 n° 2025F00038
T. com. 6002, 22 avr. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 mars 2025 à 14 h. PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA JUGES : Madame Nathalie PISCHEDDA, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PI
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tcom 1801 n° 2025F00038
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL SEDUCTION (SARLU) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 4202 n° 2025F00038
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING WOK [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 5501 n° 2025F00038
T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2025F00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ12 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Mad
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tcom 2701 n° 2025F00038
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : 2024RJ69 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ [Adresse 1] Comparant DEFEND
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tcom 8305 n° 2025F00038
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00038
2025F00038 - 2502100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 Monsieur [G] [H] Numéro de
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tcom 3802 n° 2025F00038
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2025F00038
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0018 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit
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