Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00039
T. com. 1303, 6 août 2026, n° 2025F00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 août 2026 N° RG : 2025F00039 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD Société de droit étranger [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [W], avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [N], ASA Avocats [L], Avo
-
tcom 4201 n° 2025F00039
T. com. 4201, 18 mars 2026, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Mars 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SCOP BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 542 820 352 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.
-
tcom 0202 n° 2025F00039
T. com. 0202, 25 févr. 2026, n° 2025F00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 25 février 2026 N° de RG : 2025F00039 N° MINUTE : 2026F00015 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : LA Société ROMANO [B], Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000,00 €, inscrite au
-
tcom 0602 n° 2025F00039
T. com. 0602, 11 déc. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00331 N° RG: 2025F00039 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 11 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
-
tcom 3302 n° 2025F00039
T. com. 3302, 2 oct. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00039 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [E], [F], [L] [O] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, A
-
tcom 9201 n° 2025F00039
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2025F00039
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL DELTATRAD [Adresse 1] comparant par Me Alexandra MENGIN [Adresse 2] DEFENDEURS
-
tcom 5802 n° 2025F00039
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F39 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS L'AUBERGE DE MOUNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 9401 n° 2025F00039
T. com. 9401, 16 sept. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00039 DEMANDEUR COBPFA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] comparant par Me Julie GALLAIS du cabinet IODE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M. [F] [V] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUN
-
tcom 2801 n° 2025F00039
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F39 Numéro de Procédure collective : 2023RJ340 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DIAGMA SAS [Adresse 1] [Localité 1] I
-
tcom 2401 n° 2025F00039
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00039 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse 1] comparant M. [P] [N] gérant DEFENDEUR SARL CONSORTIUM EUROPEEN DE RESTAURATION [Adresse 2] Ens
-
tcom 3501 n° 2025F00039
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2025F00039
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 9301 n° 2025F00039
T. com. 9301, 6 mai 2025, n° 2025F00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mai 2025 N • de RG : 2025F00039 N• MINUTE : 2025F01316 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LEASECOM [Adresse 1] Représentant légal : FinTake Group, Président, [Adresse 2] comparant
-
tcom 6903 n° 2025F00039
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2024RJ0124 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE BIENVENU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQU
-
tcom 4202 n° 2025F00039
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F39 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [D] PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [
-
tcom 5501 n° 2025F00039
T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2025F00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ13 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Mad
-
tcom 0501 n° 2025F00039
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2025F00039
2025F00039 - 2505000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F39 Numéro de PC : 2025RJ15 Date d'audience : 14 février 2025 Procé
-
tcom 2701 n° 2025F00039
T. com. 2701, 13 févr. 2025, n° 2025F00039
2025F00039 - 2504400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F39 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
-
tcom 8305 n° 2025F00039
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00039
2025F00039 - 2503500030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : Madame [E] [L] née [P] Numéro de rôle général : 2025
-
tcom 3003 n° 2025F00039
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00039
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL CM GROUP dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [O] [F] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le quinze janvier deux mille vi
-
tcom 3802 n° 2025F00039
T. com. 3802, 14 janv. 2025, n° 2025F00039
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2025RJ0020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles