Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0202 n° 2025F00054
T. com. 0202, 16 juill. 2026, n° 2025F00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° de RG : 2025F00054 N° MINUTE : 2026F00066 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.066.714.367,50 euros, inscrite au Regist
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tcom 4201 n° 2025F00054
T. com. 4201, 1 avr. 2026, n° 2025F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er Avril 2026 DEMANDEURS, 1/ M. [U] [L] [Adresse 1] RIORGESReprésenté par Me Cécile ABRIAL avocat au barreau de SAINT ETIENNE. 2/ SAS [Y] [Adresse 2] 42300 ROANNE Numéro d'identification SIREN : 980411680 Représentée par Me Cécile ABRIAL avocat au b
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tcom 2801 n° 2025F00054
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U] SARL [Adress
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tcom 8903 n° 2025F00054
T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025F00054
N° 2025F00054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA PRECIA, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 386 620 165, ayant son siège social au [Adresse 1], Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant, Maître Crystel CAZAUX, a
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tcom 1303 n° 2025F00054
T. com. 1303, 9 sept. 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Septembre 2025 N° RG : 2025F00054 La société EOS FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°488 825 217 En vertu d'une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fo
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tcom 0602 n° 2025F00054
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00187 N° RG: 2025F00054 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO
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tcom 2702 n° 2025F00054
T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025F00054
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Références : 2025F00054 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) avant comme correspondant Me Laurent SPAGNOL (EURE) Co
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tcom 3302 n° 2025F00054
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00054 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU LE KRUZ DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la C
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tcom 7606 n° 2025F00054
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur requête du Ministère public DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la Ré
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tcom 0601 n° 2025F00054
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F54 Numéro de Procédure collective : 2024RJ286 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 943 026 RCS AN
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tcom 2701 n° 2025F00054
T. com. 2701, 18 mars 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ7 Jugement PC arrêt du plan de cession DEBITEUR : La SAS GUY LETELLIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 910 272 RCS BERNAY COMPOSIT
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tcom 0501 n° 2025F00054
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00054
2025F00054 - 2506400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire Numéro de rôle e : 2025F54 Numéro de PC : 2025RJ20 Date d'audience e : 05 mars 2025 Procédure : La SAS KAPSEA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit
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tcom 7606 n° 2025F00054
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F54 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République près le
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tcom 4202 n° 2025F00054
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL B.V. SERVICES
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tcom 3802 n° 2025F00054
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00054
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F54 Procédure 2025RJ0031 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit
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tcom 8002 n° 2025F00054
T. com. 8002, 17 janv. 2025, n° 2025F00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, ass
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