Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00056
T. com. 2401, 26 août 2026, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 26 août 2026 N° RG : 2025F00056 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Localité 1] M. [K], [L], [A] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audienc
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tcom 1708 n° 2025F00056
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2025F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 JUIN 2026 ROLE : 2025F00056 ENTRE : La SAS FACTORIA GSO [Adresse 1] Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par la SELARL BARDET et ASSOCIES, avocats au Barr
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tcom 6002 n° 2025F00056
T. com. 6002, 13 févr. 2026, n° 2025F00056
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 10 février 2026 Désistement d'instance et d'action : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES / SAS [M] Références : 2025F00056 ENTRE SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 1] Représentée par SCP MONTAIGNE AVOCATS - ME
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tcom 6901 n° 2025F00056
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00056
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F56 Procédure 2022RJ0770 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Curreculum [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO [W] Liquid
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tcom 8903 n° 2025F00056
T. com. 8903, 25 nov. 2025, n° 2025F00056
N° 2025F00056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 25 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée sous le numéro 352 483 3
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tcom 3302 n° 2025F00056
T. com. 3302, 4 nov. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00056 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société AMERICAN [B] [O] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 3501 n° 2025F00056
T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2025F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 07 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 1901 n° 2025F00056
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 56 JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ci-après dénommée le CREDIT AGRICOLE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part,
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tcom 5501 n° 2025F00056
T. com. 5501, 30 avr. 2025, n° 2025F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 30/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, Monsieur Attemane SLIMAN
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tcom 0602 n° 2025F00056
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00130 N° RG: 2025F00056 Date des débats : 20 Mars 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALL
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tcom 2002 n° 2025F00056
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F56 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 9201 n° 2025F00056
T. com. 9201, 25 mars 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS THALES SIX GTS FRANCE SAS [Adresse 4] non comparant FAITS ET M
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tcom 5401 n° 2025F00056
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assistés
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tcom 0501 n° 2025F00056
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00056
2025F00056 - 2506400007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F56 Numéro de PC : 2025RJ21 Date d'audience : 05 mars 2025 Procédure : Mon
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tcom 7606 n° 2025F00056
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F56 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République
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tcom 0601 n° 2025F00056
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00056
2025F00056 - 2504200021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F56 Références : La SARL SVC LE MAESTRO - 2025RJ50 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL
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tcom 3802 n° 2025F00056
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure 2025RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 4202 n° 2025F00056
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F56 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [J] HABITAT SERVICES [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00056
T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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