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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025F00057
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00057
ROLE : 2025 F 57 JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Mr [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR comparant par Maître Philippe CAETANO, Avocat inscrit au Ba
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tcom 8903 n° 2025F00057
T. com. 8903, 14 avr. 2026, n° 2025F00057
N° 2025F00057 N° 2025F00069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée sous le numér
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tcom 7702 n° 2025F00057
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 […] EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société à responsabilité limitée Conseil des Experts Français (CEF) , ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Cyril BELLAICHE, Avocat au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * So
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tcom 6901 n° 2025F00057
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00057
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F57 Procédure 2022RJ0631 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NFTY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2][Adresse 3] Date d'ouverture : 22 novembre 2022 Juge-Com
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tcom 6002 n° 2025F00057
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2025F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 00057 RADIATION ADMINISTRATIVE : LA CAVE DE [Localité 1] / M. [R] [U] [J] ENTRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT M. [R] [U] [J] [Adresse 2] N
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tcom 5501 n° 2025F00057
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ12 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 2801 n° 2025F00057
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F57 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONCEPT ENERGIE SAS [Adress
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tcom 2702 n° 2025F00057
T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025F00057
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Références : 2025F00057 ENTRE : La SACA CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 954 509 741, Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée par la SELARLU [H] [D] en la personne de Me [H] [D] (VERSAILLES)ayant comme correspondant la
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tcom 3501 n° 2025F00057
T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2025F00057
2025F00057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 2002 n° 2025F00057
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F57 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ST LUCIE TOUR SINTINEDDI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean-André ALBERTINI Composition du tribunal lors d
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tcom 5401 n° 2025F00057
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ86 Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle BICH, Juges, assistés
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tcom 0501 n° 2025F00057
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00057
2025F00057 - 2506400004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F57 Numéro de PC : 2025RJ22 Date d'audience : 05 mars 2025 Procédure : La S
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tcom 7606 n° 2025F00057
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office DEMANDEUR : Monsieur le procureur de la République
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tcom 9201 n° 2025F00057
T. com. 9201, 25 févr. 2025, n° 2025F00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 25 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL MJC2A [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Pierre TONOUKOUIN [Adresse 3] DEFENDEUR SARL PGM2 [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE L
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tcom 0601 n° 2025F00057
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F57 Références : La SARL C M P - [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL C M [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 761 717 RCS [Localité 1] Représentée par Maître
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tcom 4202 n° 2025F00057
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F57 Numéro de Procédure collective : 2018RJ50 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RN
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tcom 3802 n° 2025F00057
T. com. 3802, 21 janv. 2025, n° 2025F00057
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F57 Procédure 2025RJ0029 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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