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  • tcom 1901 n° 2025F00065

    T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SARL [A] ELECTRICITE [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Jean VALIERE VIALEIX, Avocat au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Marie CARMOUSSE, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d3e0cdc6046d476ec5b2
  • tcom 0602 n° 2025F00065

    T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00177 N° RG: 2025F00065 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patrick FOGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437924cdc6046d474f6363
  • tcom 3501 n° 2025F00065

    T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2025F00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 juin 2026 N° RG : 2025F00065 PARTIE(S) EN DEMANDE SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ M. [E] [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e9e093c619cd1f42bee7
  • tcom 6002 n° 2025F00065

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse 1] Représentée par la SCP LARDON-GALEOTE-EVEN-KRAMER, domiciliée [Adresse 2] CREIL ; Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74ecacdc6046d47ffd258
  • tcom 1303 n° 2025F00065

    T. com. 1303, 5 nov. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 Novembre 2025 N° RG : 2025F00065 La société FLEXI-FLEET HOLDIPARC [Adresse 1] (Maître [K], Avocat au barreau de Paris) C/ Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] Et actuellement [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf0e36cdc6046d477b5119
  • tcom 0202 n° 2025F00065

    T. com. 0202, 17 oct. 2025, n° 2025F00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00065 N° MINUTE : 2025F00117 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * SARLU LE TRAVAIL DU SOL CHAMPENOIS, SARL au capital de 5.500 euros, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c27a9cdc6046d47115840
  • tcom 7301 n° 2025F00065

    T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00065 ENTRE : SAS LEASECOM [Adresse 1] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian MENARD ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbf7abcdc6046d47a2022f
  • tcom 5501 n° 2025F00065

    T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ16 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81ba8cdc6046d475027fb
  • tcom 2702 n° 2025F00065

    T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Références : 2025F00065 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 384 353 413, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP DOUCERAIN [Q] SEBIRE prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68a0ccdc6046d475499f5
  • tcom 2801 n° 2025F00065

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Madame [Z] [U] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6ecc3cdc6046d475cd852
  • tcom 9201 n° 2025F00065

    T. com. 9201, 4 juill. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] [Adresse 4] - ALLEMAGNE comparant par Me Sandra OHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9c82ecdc6046d4739e076
  • tcom 9301 n° 2025F00065

    T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F00065 N° MINUTE : 2025F01884 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2aa4dcdc6046d470772b0
  • tcom 0501 n° 2025F00065

    T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F65 Numéro de PC : 2025RJ28 Date d'audience : 25 avril 2025 Procédure : La SAS BF [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 948677935 Activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1000ecdc6046d47de9c69
  • tcom 2701 n° 2025F00065

    T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2025F00065

    2025F00065 - 2507200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66b54cdc6046d47523b61
  • tcom 7401 n° 2025F00065

    T. com. 7401, 4 févr. 2025, n° 2025F00065

    2025F00065 - 2503500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F65 Procédure 2025RJ36 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccabf9cdc6046d47b2bbc1
  • tcom 7606 n° 2025F00065

    T. com. 7606, 24 janv. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F65 Numéro de Procédure collective : 2025RJ21 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS HOTEL DE

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  • tcom 8002 n° 2025F00065

    T. com. 8002, 23 janv. 2025, n° 2025F00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ12 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06348cdc6046d47679655
  • tcom 4202 n° 2025F00065

    T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F65 Numéro de Procédure collective : 2025RJ41 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'ESQUIRÕU [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0584ccdc6046d472dc22d
  • tcom 3801 n° 2025F00065

    T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 62

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6a87cdc6046d47023650
  • tcom 3003 n° 2025F00065

    T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00065

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : [Immatriculation 1] : [Immatriculation 2] : 25 / 29 / 0042 SARL FP30 dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77b4ecdc6046d476ca80e

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