Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00098
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2025F00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 JUIN 2026 ROLE : 2025F00098 ENTRE : La SA GAN ASSURANCES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 542043797 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Didier CHAULLET, avocat au Barreau de
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tcom 2702 n° 2025F00098
T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025F00098
AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00098 ENTRE : 1/ La société anonyme de droit ivoirien PRODUCTION ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - PRODISA, immatriculée au RCCM d'ABIDJAN sous le n°CI- ABJ-01-1996-B14-196170, Dont le siège social est sis [Adresse 1] (Côte d'Ivoire), 2/ Monsieu
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tcom 0605 n° 2025F00098
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10220 N° RG : 2025F00098 SDE SKYCOP contre SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES DEMANDEUR SDE SKYCOP Dariaus [Adresse 1] G. Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE SWISS INTE
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tcom 5401 n° 2025F00098
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier P] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 9201 n° 2025F00098
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE RETRACTATION RG n°: 2025F00098 DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France 19 rue du Louvre 75001 Paris comparant par Me Pierre HERNE 16 Rue Gustave Courbet 75116 PARIS [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA 37 rue de
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tcom 0602 n° 2025F00098
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00198 N° RG: 2025F00098 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio B
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tcom 9201 n° 2025F00098
T. com. 9201, 4 juill. 2025, n° 2025F00098
RG n°: 2025F0098 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance CAISSE
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tcom 5501 n° 2025F00098
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ73 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Président: Mo
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tcom 3302 n° 2025F00098
T. com. 3302, 20 juin 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00098 SASU PREFILOC CAPITAL C/ Madame [K] [T] née [V] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Av
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tcom 9201 n° 2025F00098
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2025F00098
RG n°: 2025F0098 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance CAISSE
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tcom 6903 n° 2025F00098
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00098
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F98 Procédure 2023RJ0139 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société L'IL Ô PRESSING [Adresse 1] [Localité 2] Déclarée le : 26 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur VER
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tcom 0501 n° 2025F00098
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL
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tcom 3501 n° 2025F00098
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2025F00098
2025F00098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Avril 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présent
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tcom 8002 n° 2025F00098
T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2025F00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS
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tcom 0601 n° 2025F00098
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F98 Références : La SAS GDD - 2025RJ30 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [M] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBIT
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tcom 2801 n° 2025F00098
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2025F00098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F98 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
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tcom 5601 n° 2025F00098
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F98 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [X] [I] Défendeur (s) : Madame [H] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du
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