Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00122
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0028 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHEZ DUF' [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 30 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissa
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tcom 0602 n° 2025F00122
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00004 N° RG: 2025F00122 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 6002 n° 2025F00122
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 08 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges: Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, gr
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tcom 1303 n° 2025F00122
T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 juin 2025 N° RG : 2025F00122 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS S.A., [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole n° 303 236 186 (Maître, [J], [X], associé de la S.C.P. BOLLET & Associés, Avoc
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tcom 5501 n° 2025F00122
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ22 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 7606 n° 2025F00122
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F122 Numéro de Procédure collective : Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : * Société Coopérative U Enseigne [Adresse 1] * Société Système U Nord-Ouest [Adresse 2] * So
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tcom 0501 n° 2025F00122
T. com. 0501, 30 avr. 2025, n° 2025F00122
2025F00122 - 2512000020/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F122 Numéro de PC : 2025RJ48 Date d'audience : 25 avril 2025 Procédure
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tcom 6903 n° 2025F00122
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La Société [N] [D] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléan
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tcom 0601 n° 2025F00122
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F122 Références : La SARL LA RENAISSANCE - [Immatriculation 1] * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL LA RENAISS
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tcom 2801 n° 2025F00122
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F122 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : LES JARDINS D'[Localité 1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2025F00122
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F122 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [H] [Z] FORMATION&COACHING [Adr
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tcom 9201 n° 2025F00122
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00122
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3802 n° 2025F00122
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3801 n° 2025F00122
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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