Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00127
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025F00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 mai 2026 N° RG : 2025F00127 PARTIE(S) EN DEMANDE TFBF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Hélène LAUDIC-BARON DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE KERTRUCKS [Adresse 2] - Représenta
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tcom 7702 n° 2025F00127
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° 2025F00127 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, substitué lors de l'audien
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tcom 1303 n° 2025F00127
T. com. 1303, 19 févr. 2026, n° 2025F00127
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 février 2026 N° RG : 2025F00127 Société THE QUEEN S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 984 875 401 (Maître [D], avocat au barreau de Marseille) C/ Société LA BUTTE ROUGE S.A.R.L. [Adresse 1] Regist
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tcom 2702 n° 2025F00127
T. com. 2702, 11 déc. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00127 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle EMERIAU ([Localité 1]) ayant comme cor
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tcom 0501 n° 2025F00127
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00127
2025F00127 - 2519700015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F127 Numéro de PC · [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure :
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tcom 2701 n° 2025F00127
T. com. 2701, 10 juill. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F127 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8022 Jugement PC modification du plan de continuation DEMANDEUR : SCP MANDATEAM [Adresse 1] DEFENDEUR : GM COIFFURE (SARLU) [Adresse 2] COMPOSI
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tcom 7402 n° 2025F00127
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F127 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 1501 n° 2025F00127
T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F127 Date d'audience : 17/06/2025 Procédure : Monsieur, [J], [Q], [F] Débats à l'audience du 03 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsie
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tcom 7301 n° 2025F00127
T. com. 7301, 11 juin 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 juin 2025 Références : 2025F00127 ENTRE : SAS [R] FROID [Adresse 1] Représentée par Me Erick EME ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AGC ENERGIES [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEM
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tcom 7401 n° 2025F00127
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00127
2025F00127 - 2511800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR – non comparant Rôle n° 2025F127 Procédure 2025RJ123 Attendu que la société CHAUSSON MATERIAUX SUD EST a fait assigner la société ITHAQUE BTP aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redr
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tcom 4202 n° 2025F00127
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F127 Numéro de Procédure collective : 2024RJ375 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 2801 n° 2025F00127
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F127 Numéro de Procédure collective : 2024RJ154 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR
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tcom 0601 n° 2025F00127
T. com. 0601, 5 mars 2025, n° 2025F00127
2025F00127 - 2506400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F127 Références : Monsieur [M] [Q] [L] [C] - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : SELARL [H] [F] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [F] [A
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tcom 3802 n° 2025F00127
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F127 Procédure 2025RJ0055 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00127
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F127 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 3003 n° 2025F00127
T. com. 3003, 29 janv. 2025, n° 2025F00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F127Numéro de Procédure Collective: 2025RJ61Numéro Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N TECH dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [H] [T] [Adresse 2]
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