Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00132
T. com. 3501, 17 avr. 2026, n° 2025F00132
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 1303 n° 2025F00132
T. com. 1303, 12 janv. 2026, n° 2025F00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F00132 La société AZUR NET [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Toulon) C/ La société NAVARIN [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°890 429 004 (Maître [Q], Avocat au barr
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tcom 0602 n° 2025F00132
T. com. 0602, 11 déc. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00333 N° RG: 2025F00132 Date des débats : 16 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 11 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch
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tcom 6002 n° 2025F00132
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 07 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 Juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, et Frédéric CHERY GREFFI
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tcom 0605 n° 2025F00132
T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10258 N° RG : 2025F00132 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADIMO contre M. [I] [Y] DEMANDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADIMO [Adresse 1] Me Maxence OUARDAZI [Adresse 2] DEFENDEUR M. [I] [Y] [Adresse 3] Me Fr
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tcom 3302 n° 2025F00132
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00132 SARL BNI CONSTRUCTION C/ SA COMITE OUVRIER DU LOGEMENT DEMANDERESSE SARL BNI CONSTRUCTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Cl
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tcom 3801 n° 2025F00132
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F132 Procédure 2025RJ0040 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS JCML SPORTS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 5501 n° 2025F00132
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ138 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Cori
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tcom 2701 n° 2025F00132
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2025F00132
2025F00132 - 2517700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F132 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 0501 n° 2025F00132
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00132
2025F00132 - 2516900005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F132 Numéro de PC : 2025RJ67 Date d'audience : 1
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tcom 9301 n° 2025F00132
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N° de RG : 2025F00132 N° MINUTE : 2025F01685 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL BLUE SELECT [Adresse 1] Représentant légal : M. [F] [Z], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Anne-Laure LEBO
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tcom 2801 n° 2025F00132
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F132 Numéro de Procédure collective : 2024RJ156 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR
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tcom 0601 n° 2025F00132
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025F00132
2025F00132 - 2508000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F132 Numéro de Procédure collective : 2023RJ276 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : [K] (SAS) Juan les Pins [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 8002 n° 2025F00132
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ42 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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tcom 0601 n° 2025F00132
T. com. 0601, 7 févr. 2025, n° 2025F00132
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [Z] / MR [P] [K] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsie
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tcom 4202 n° 2025F00132
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F132 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITE
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tcom 3003 n° 2025F00132
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BATINIM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [V] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq où siégeai
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tcom 5601 n° 2025F00132
T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F132 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [W] [Y] Défendeur (s) : [O] CONSTRUCTION SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [P] [
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