Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00137
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00325 N° RG: 2025F00137 N° RG JOINT : 2025F00148 2025F00210 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 2702 n° 2025F00137
T. com. 2702, 27 nov. 2025, n° 2025F00137
AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2025 Références : 2025F00137 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Gaëlle MELO ([Localit
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tcom 1303 n° 2025F00137
T. com. 1303, 19 nov. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 Novembre 2025 N° RG : 2025F00137 Monsieur [H] [D] Né le [Date naissance 1] 1951 [Adresse 1] (Maître [Y], [N], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [G] (INVICTA SHOP) S.A.R.L. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés
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tcom 3501 n° 2025F00137
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00137
2025F00137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 Novembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
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tcom 2801 n° 2025F00137
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F137 Numéro de Procédure collective : 2024RJ267 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Ghislain en Famille SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 539 579 RCS C
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tcom 6002 n° 2025F00137
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 7 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 septembre 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY
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tcom 2701 n° 2025F00137
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F137 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS KAIROS
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tcom 0601 n° 2025F00137
T. com. 0601, 24 juin 2025, n° 2025F00137
2025F00137 - 2517500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F137 Références : La SAS INNOVATION TRAVAUX PUBLICS MERIDIONAL - 2025RJ162 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame JAA
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tcom 7402 n° 2025F00137
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ248 Numéro de Rôle : 2025F137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 5501 n° 2025F00137
T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ29 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn
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tcom 7401 n° 2025F00137
T. com. 7401, 3 avr. 2025, n° 2025F00137
2025F00137 - 2509300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F137 Procédure 2025RJ0031 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EMC 74 [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [M] [Y], assisté de Maître Nat
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tcom 3802 n° 2025F00137
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F137 Procédure 2025RJ0034 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PROPULS -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire
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tcom 7606 n° 2025F00137
T. com. 7606, 14 févr. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F137 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00137
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F137 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Anemos Expa
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