Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00143
T. com. 3501, 30 janv. 2026, n° 2025F00143
2025F00143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 30 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 30 janvier 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prése
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tcom 0602 n° 2025F00143
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00344 N° RG: 2025F00143 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Ant
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tcom 2701 n° 2025F00143
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F143 N° de PC : 2024RJ76 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [M] [Adresse 1] DEFENDEUR : [N] [I] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décisi
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tcom 1501 n° 2025F00143
T. com. 1501, 30 sept. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL VETIMOD 15 L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du seize septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Paul
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tcom 7401 n° 2025F00143
T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2025F00143
2025F00143 - 2525300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F143 Procédure 2024RJ0096 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCREM [Adresse 1] Comparant en la personne de M. [H] [X] Date d'ouverture : 01 mars 2024 Juge-Commi
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tcom 7301 n° 2025F00143
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00143 ENTRE : SAS 3B [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas SERVOS (LYON) ayant comme correspondant Me Sylvain REBOUL (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS MNB CONSTRUCTION [Adresse 2] Non représentée
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tcom 4302 n° 2025F00143
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ111 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SCOP REBOUL IMPRIMERIE Audience de chambre du conseil du 21
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tcom 6903 n° 2025F00143
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F143 Procédure 2013RJ0075 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 13 juin 2013 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire
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tcom 3302 n° 2025F00143
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00143 SASU PREFILOC CAPITAL C/ M. [A] [W] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à Cour, à
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tcom 5401 n° 2025F00143
T. com. 5401, 3 avr. 2025, n° 2025F00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de
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tcom 1303 n° 2025F00143
T. com. 1303, 11 mars 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mars 2025 […] La société WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE S.A [Adresse 1] (Avocat postulant : Me [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Me [Z], associée de la SELAS [C], Avocat au barreau de Lyon) C/ La société E
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tcom 0601 n° 2025F00143
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00143
2025F00143 - 2507000023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F143 Références : La SAS ANL - 2025RJ68 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme [I] [H] Défendeur(s) : La SAS ANL [Adresse 2]
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tcom 2801 n° 2025F00143
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F143 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STEPA.D28 SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 544 665 RCS et au RM sous le num
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tcom 4202 n° 2025F00143
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F143 Numéro de Procédure collective : 2024RJ58 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LPA.B-drone [Adresse 1]
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tcom 3802 n° 2025F00143
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F143 Procédure 2025RJ0059 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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