Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00147
T. com. 7802, 8 janv. 2026, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00147 SAS AGIR contre M. [V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Local
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tcom 1501 n° 2025F00147
T. com. 1501, 30 sept. 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS SK LOUNGE ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du seize septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame
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tcom 0602 n° 2025F00147
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00231 N° RG: 2025F00147 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BO
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tcom 3501 n° 2025F00147
T. com. 3501, 15 juill. 2025, n° 2025F00147
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 2701 n° 2025F00147
T. com. 2701, 26 juin 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F147 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL C.LOC
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tcom 3302 n° 2025F00147
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00147 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS REGAL DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à
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tcom 2801 n° 2025F00147
T. com. 2801, 18 juin 2025, n° 2025F00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F147 Numéro de Procédure collective : 2024RJ387 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF
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tcom 6903 n° 2025F00147
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F147 Procédure 2024RJ0134 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [W] [Localité 1] et Fils [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur G
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tcom 0605 n° 2025F00147
T. com. 0605, 16 mai 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00276 N° RG : 2025F00147 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE contre SAS [M] DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Christophe MACHART, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [M], [
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tcom 5501 n° 2025F00147
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLI
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tcom 1303 n° 2025F00147
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 […] La société CDB S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Me Jean Paul ARMAND, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] Monsieur [K] [H] [F] Sous le nom
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tcom 9201 n° 2025F00147
T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL ART AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Olivier LAERI [Adresse 4] DEFENDEUR SASU CARDIF ASSISTAN
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tcom 5601 n° 2025F00147
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F147 Demandeur (s) : D.T. METALLERIE SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Damien TANGUY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 8305 n° 2025F00147
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2025F00147
2025F00147 - 2505100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ333 La SAS SILICONE INNOVATION COMPANY Numéro de rôle général : 2025F147 DEBITEUR : La SAS SILICONE INNOVATION COMPA
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tcom 3003 n° 2025F00147
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SASU Prômesse [Adresse 1] 0076 dont le siège social est : [Adresse 2] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 3] [Localité 1] Représentante légale : Madame [V] [T] [B] [U] [Adresse 4] Apr
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tcom 3802 n° 2025F00147
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00147
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F147 Procédure 2025RJ0061 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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