Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00161
T. com. 3302, 29 juin 2026, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 29 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00161 société MMA IARD société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SDE DINSON INDUSTRIES CORPORATION DEMANDERESSES société MMA IARD, [Adresse 1], société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1], com
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tcom 1303 n° 2025F00161
T. com. 1303, 30 mars 2026, n° 2025F00161
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00161 La société ENTORIA SAS [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) (Avocat plaidant : Maître [M], Avocat au barreau de SAINTES ) C/ La société NEW MESURE FACADE SAS [A
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tcom 1304 n° 2025F00161
T. com. 1304, 16 oct. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F161 Procédure : [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [E], non comparant, Liq
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tcom 2701 n° 2025F00161
T. com. 2701, 10 juill. 2025, n° 2025F00161
2025F00161 - 2519100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL JAN
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tcom 7301 n° 2025F00161
T. com. 7301, 13 juin 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 juin 2025 Références : 2025F00161 ENTRE : SARL TB2S [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc MEDINA ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GS AUTO [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONO
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tcom 4202 n° 2025F00161
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2024RJ547 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS O & L [Adresse 3] [Adresse 1] Inscrit
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tcom 0501 n° 2025F00161
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F161Numéro de PC: 2025RJ63Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Préside
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tcom 5501 n° 2025F00161
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2025F00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLETIVES N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia BE
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tcom 0601 n° 2025F00161
T. com. 0601, 12 mai 2025, n° 2025F00161
2025F00161 - 2513200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2024RJ310 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS COTE D'AZUR TRAVAUX ETUDES REALIS
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tcom 7402 n° 2025F00161
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ51 Numéro de Rôle : 2025F161 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tr
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tcom 9301 n° 2025F00161
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00161
2025F00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00161 N• MINUTE : 2025F00915 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [Y] [S] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D029
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tcom 3801 n° 2025F00161
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F161 Procédure 2024RJ0478 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AU COEUR DES COULMES [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 0603 n° 2025F00161
T. com. 0603, 19 mars 2025, n° 2025F00161
2025F00161 - 2507800027/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIO
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tcom 2801 n° 2025F00161
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2021RJ60 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL PJA représentée par Maître [A] [V] en sa qualité de commissaire à l'
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tcom 7606 n° 2025F00161
T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F161 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée DEBITEUR : La SAS TRANSPUMA [Ad
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tcom 8305 n° 2025F00161
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00161
2025F00161 - 2504900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL DECORATION PEINTURE Numéro de rôle général : 2025F161 D
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tcom 7401 n° 2025F00161
T. com. 7401, 18 févr. 2025, n° 2025F00161
2025F00161 - 2504900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F161 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de
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tcom 5601 n° 2025F00161
T. com. 5601, 7 févr. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F161 Représentant (s) : Monsieur Sébastien RYBKA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Isabelle CHABAUD * Monsieur Marc
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tcom 9201 n° 2025F00161
T. com. 9201, 6 févr. 2025, n° 2025F00161
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS
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