Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00178
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00158 N° RG: 2025F00178 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR
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tcom 9401 n° 2025F00178
T. com. 9401, 31 mars 2026, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00178 DEMANDEUR La SNC CHIPITO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], comparant par la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE - SIMON -LUGOSI - MICHEL [Adresse 3] et par Me [Z] [U] du cabinet TAXLENS AVOCATS [
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tcom 3501 n° 2025F00178
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025F00178
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 2702 n° 2025F00178
T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00178 ENTRE : La SAS EUROPROCUREMENT immatriculée au RCS sous le numéro 492 444 351, Dont le siège social est [Adresse 1] Comparant par Madame [B] [K], gestionnaire contentieu
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tcom 7301 n° 2025F00178
T. com. 7301, 21 janv. 2026, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 janvier 2026 Références : 2025F00178 ENTRE : SAS [I] [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS CARELIMO [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MAGUET ([Localité 2]
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tcom 7802 n° 2025F00178
T. com. 7802, 31 oct. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00178 DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE (DIAPAR) Représentée par les Etablissements BISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Maurice PFEFFER, Avocat
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tcom 2701 n° 2025F00178
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F178 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normand
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tcom 9301 n° 2025F00178
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00178 N• MINUTE : 2025F02472 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * la SAS UPCLAIM [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, P
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tcom 5501 n° 2025F00178
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame
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tcom 0501 n° 2025F00178
T. com. 0501, 25 juin 2025, n° 2025F00178
2025F00178 - 2517600019/1 COMMERCE DE [Localité 1] 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F178 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure : La SARL [G] [U] [Ad
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tcom 0603 n° 2025F00178
T. com. 0603, 23 mai 2025, n° 2025F00178
2025F00178 - 2514300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F178 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 6903 n° 2025F00178
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARN
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tcom 2801 n° 2025F00178
T. com. 2801, 11 avr. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE RECOURS [Localité 1] DECISION DU JUGE COMMISSAIRE PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SO'FOOD [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 3] 904 157 591, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 4]
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tcom 8002 n° 2025F00178
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ30 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 3801 n° 2025F00178
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F178 Procédure 2025RJ76 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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