Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00203
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10/09/2025 Références : 2025F00203 M. [X] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie ADAMO ROSSI (CHAMBERY) PARTIE REQUERANTE SAS LES BONS ARTISANS [Adresse 2] Représentée par Me Jessica KOLLI (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE Vu l'article 461 du code
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tcom 7606 n° 2025F00203
T. com. 7606, 4 juill. 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F203 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS CACTUUS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831
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tcom 5802 n° 2025F00203
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F203 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [N] [B] [Adresse 1] [Ad
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tcom 6903 n° 2025F00203
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F203 Procédure 2024RJ0170 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société SAS MJ RACING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEM
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tcom 4302 n° 2025F00203
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F203 Procédure 2024RJ0110 PROCEDURE COLLECTIVE DE : La SACOP AURAPRINT - X Z.A.la Guide 1 [Localité 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge-C
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tcom 0605 n° 2025F00203
T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00313 N° RG : 2025F00203 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SAS TRANSAVIA FRANCE DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE [X] [P] [Localité 2] comparant par Me Joyce PITCHE
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tcom 9201 n° 2025F00203
T. com. 9201, 21 mai 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COBFAF Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE16 [Adresse 2] et par Me Michèle [Adresse 3] DEFENDEUR M. [K] [
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tcom 8002 n° 2025F00203
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00203
2025F00203 - 2510100031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Be
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tcom 3302 n° 2025F00203
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe AG, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BOST, avocat à la cour, à la décharge de Maître
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tcom 0601 n° 2025F00203
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2025F00203
2025F00203 - 2507300038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F203 Références : La SARL KEM DELICES - 2025RJ78 DEMANDEUR (S) : La SARL KEM DELICES [Adresse 1] Assisté de Maître [E] [Z] Composition du tr
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tcom 5601 n° 2025F00203
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F203 Représentant (s) : Monsieur TEMEL NUMAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Dominiq
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tcom 3801 n° 2025F00203
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F203 Procédure 2025RJ81 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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