Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00210
T. com. 0605, 2 juill. 2026, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3549 N° RG : 2025F00210 [Localité 1] SERVIE contre NEUF SYS DEMANDEUR LA TABLE SERVIE [Adresse 1] non comparant Me [P] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR NEUF SYS [Adresse 3] non comparant Me Cédric-David LAHMI [Adresse
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tcom 3302 n° 2025F00210
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00210 (IP n° 2024I03620) SAS [C] & [Q] C/ SAS [C] [K] [B] * SAS [C] & [Q], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour,
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tcom 3501 n° 2025F00210
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00210
2025F00210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Septembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient p
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tcom 5401 n° 2025F00210
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ100 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier U] Président, Monsieur
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tcom 0501 n° 2025F00210
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée 1 1/1 Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F210 Pr
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tcom 8002 n° 2025F00210
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ390 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 6903 n° 2025F00210
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F210 Procédure 2020RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AXIAL SERVICES, [Adresse 1] Déclarée le : 22 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléan
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tcom 1801 n° 2025F00210
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F210 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SASU [E] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 1303 n° 2025F00210
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00210 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] (Me [E] de la SCP [G], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [D] [L] S.A.S.U [Adresse 2] 93390 Clichy-sous-Bois Registre du commerce et des socié
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tcom 5601 n° 2025F00210
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F210 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : AVEL MARINE CONCEPT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsie
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tcom 4202 n° 2025F00210
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F2102025OP448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureu
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tcom 3801 n° 2025F00210
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F210 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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