Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00236
T. com. 0602, 18 juin 2026, n° 2025F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° Minute : 2026F00169 N° RG: 2025F00236 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 18 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE
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tcom 3501 n° 2025F00236
T. com. 3501, 20 janv. 2026, n° 2025F00236
2025F00236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 20 janvier 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 9301 n° 2025F00236
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F00236
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00236 N° MINUTE : 2025F02386 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [V], Président du conseil d'administra
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tcom 9401 n° 2025F00236
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00236 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'
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tcom 7301 n° 2025F00236
T. com. 7301, 6 août 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 Août 2025 Références : 2025F00236 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE (SA coopérative à capital variable) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE REQUERANTE, Les 10 et 18 mars 2025, la SA SOCIETE GENE
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tcom 7402 n° 2025F00236
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00236
2025F00236 - 2520900044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ274 Numéro de Rôle : 2025F236 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de rég
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tcom 9201 n° 2025F00236
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS VALEX RENOV [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] Tell TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Denys TROTSKY [A
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tcom 2801 n° 2025F00236
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : 2023RJ163 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SAS LASTEL & VIT ELEC [Adresse 1] In
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tcom 2002 n° 2025F00236
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F236 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : TP ELEC SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib ınal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-
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tcom 0601 n° 2025F00236
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00236
2025F00236 - 2516100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS
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tcom 8002 n° 2025F00236
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARI
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tcom 5401 n° 2025F00236
T. com. 5401, 23 avr. 2025, n° 2025F00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2
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tcom 4202 n° 2025F00236
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HAKO CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7606 n° 2025F00236
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F236 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LES
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tcom 3003 n° 2025F00236
T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025F00236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS Béton Discount dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze février deux mille vingt-cinq
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