Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00237
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00006 N° RG: 2025F00237 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 3501 n° 2025F00237
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00237
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7301 n° 2025F00237
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00237 ENTRE : SAS WiiSmile [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DOKI FRANCE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT REN
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tcom 2701 n° 2025F00237
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF H
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tcom 9401 n° 2025F00237
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00237 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir Goreno g. 21 A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 1] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE
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tcom 7402 n° 2025F00237
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2025F237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
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tcom 5501 n° 2025F00237
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 20 juin 20
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tcom 4202 n° 2025F00237
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE, [Adresse 1], [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025F00237
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00237
2025F00237 - 2515400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS S.A.D.A [Adresse 1] [L
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tcom 2002 n° 2025F00237
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F237 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 5401 n° 2025F00237
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 15 mai
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tcom 0603 n° 2025F00237
T. com. 0603, 9 mai 2025, n° 2025F00237
2025F00237 - 2512900003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
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tcom 8002 n° 2025F00237
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, J
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tcom 6903 n° 2025F00237
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 8305 n° 2025F00237
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00237
2025F00237 - 2509100028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F237 DEMANDE
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tcom 7606 n° 2025F00237
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. DEBITEUR : La SAS BARBER COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 1303 n° 2025F00237
T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2025 N° RG : 2025F00237 La société ASS AG2R AGIRC ARRCO Institution de retraite complémentaire [Adresse 1] (Me [W] [H] de la SELARL [I], Avocat au barreau de Paris) C/ La société UNIVERSEL SUD SERVICE S.A.S.U [Adresse 2] Regist
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tcom 5601 n° 2025F00237
T. com. 5601, 28 févr. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F237 Demandeur (s) : LE DODU SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [N] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges
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tcom 3801 n° 2025F00237
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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