Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00247
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00247 ENTRE : SAS SAMYN LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LACHENY (LILLE) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL BAZY TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
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tcom 9201 n° 2025F00247
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F00247
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LPCR GROUPE [Adresse 1] comparant par SCP [K] et Associés [Adresse 2] et par Me CHEVAL Julien CABINET D'AVOCATS [Adresse
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tcom 3003 n° 2025F00247
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 0602 n° 2025F00247
T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00107 N° RG: 2025F00247 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 9201 n° 2025F00247
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025F00247
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00247 Affaire : SAS LPCR GROUPE c/ SAS [Z] [A] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les article
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tcom 9201 n° 2025F00247
T. com. 9201, 26 nov. 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00247 Affaire : SAS LPCR GROUPE c/ SAS [T] [Z] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les pa
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tcom 3501 n° 2025F00247
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00247
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 5401 n° 2025F00247
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ29 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur [V] [Z] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier Z], Monsieur [
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tcom 5501 n° 2025F00247
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJ
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tcom 3302 n° 2025F00247
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00247 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS EXO LACOTIERE EDEN DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 7802 n° 2025F00247
T. com. 7802, 5 juin 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00247 DEMANDEUR [Localité 1] Prise en la personne de son réprésentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SAS DK TECHNOLOGIES Prise en la personne de son réprésentant légal [Adresse 2] Non comparante COM
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tcom 9301 n° 2025F00247
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025F00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025F00247 N• MINUTE : 2025F01458 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DISTRI CASH ACCESSOIRES [Adresse 1] Représentant légal : M.H.D.G., Président, [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2025F00247
T. com. 0601, 13 mai 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F247 Références : La SARL CHEZ NOUN' - 2025RJ75 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [W] [G] Tournamy [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR :
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tcom 2002 n° 2025F00247
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F247 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : AG CONSTRUCTION SAS Chez [R] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tcom 4202 n° 2025F00247
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F247 Numéro de Procédure collective : 2024RJ79 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 6903 n° 2025F00247
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F247 Procédure 2025RJ61 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 5601 n° 2025F00247
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F247 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : [P] [O] SARL [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Compo
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