Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025F00258
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 N° 2025 F 00258 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712, Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me Fr
-
tcom 0605 n° 2025F00258
T. com. 0605, 11 déc. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/11448 N° RG : 2025F00258 SASU GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE contre SARL GARAGE [V] DEMANDEUR SASU GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE [Adresse 1] DEFENDEUR SARL GARAGE [V] [Adresse 2
-
tcom 1801 n° 2025F00258
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Mme [M] [F], [Z] née [U] (EI) "BBS" [Adresse 1] [Localité 1] Ins
-
tcom 2701 n° 2025F00258
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00258
2025F00258 - 2528200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
-
tcom 5501 n° 2025F00258
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ27 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
-
tcom 3501 n° 2025F00258
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00258
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 3802 n° 2025F00258
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 février 2025
-
tcom 5802 n° 2025F00258
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparu
-
tcom 6903 n° 2025F00258
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2022RJ0071 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK TRANSPORTS, [Adresse 1] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire sup
-
tcom 2801 n° 2025F00258
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : AILEE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 817 607 6
-
tcom 5401 n° 2025F00258
T. com. 5401, 19 juin 2025, n° 2025F00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 19
-
tcom 3801 n° 2025F00258
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2020RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PERIOCHE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24 mars 2020 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commiss
-
tcom 2002 n° 2025F00258
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F258 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : [O] [P] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant
-
tcom 3802 n° 2025F00258
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2025RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BRASSERIE DES BALCONS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles