Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00261
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° Minute : 2026F00160 N° RG: 2025F00261 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVI
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tcom 1303 n° 2025F00261
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2025F00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2025F00261 La société LA PANAMO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 660 589 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'AMI-CAOUETTE S.A.S. [Adresse 1] Regis
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tcom 7702 n° 2025F00261
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00261 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BPCE FACTOR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°379 160 070, dont le siège social se situe, [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI BGBA AVOCATS, agissant par Me Soph
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tcom 7802 n° 2025F00261
T. com. 7802, 7 oct. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat Et par la SELARL RIVAL AVOCATS prise en la personne de Me Amaury PAT – Avocat [Adresse 3] Comparant
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tcom 0605 n° 2025F00261
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10223 N° RG : 2025F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce PTICHER -Avocat [Locali
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tcom 5501 n° 2025F00261
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 5401 n° 2025F00261
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier J] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistr
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tcom 6903 n° 2025F00261
T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure LI 2025RJ0003 Mo LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [O], [T], [L], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commi
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tcom 9401 n° 2025F00261
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN du cabinet SELARL AL-TITUDE [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débat
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tcom 2002 n° 2025F00261
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F261 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : ECOLE DE PLONGEE INTERNATIONALE DE CALVI SARL [Adresse 2] [Localité
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tcom 5601 n° 2025F00261
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25 /04 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F261 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL KYLIAN [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [N] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M
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tcom 8002 n° 2025F00261
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ175 Prononcée en audience publique du 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur J
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tcom 3801 n° 2025F00261
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] CCAS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Comm
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tcom 7606 n° 2025F00261
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Open Sea Con
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tcom 8002 n° 2025F00261
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025F00261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, comm
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tcom 3802 n° 2025F00261
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0086 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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